Conditions générales

Site Web et conditions générales du portail

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de nos sites Web et de nos portails client. En utilisant nos sites Web, vous acceptez entièrement nos conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec quelques-unes de ces conditions générales, n'utilisez pas nos sites Web ou nos portails.


2.  Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous ou nos autorisants sommes détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur nos sites Web et nos portails client ainsi que les contenus présents sur ces sites. Sujet à la licence ci-dessous, nous conservons les droits de propriété intellectuelle ci-dessous.


3. Licence d'utilisation du site Web et des portails client

Vous pouvez consulter, télécharger à des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages ou stocker des dossiers multimédia issus des sites Web et des portails de client, à condition de ;

(a) Ne pas republier les supports de ce site Web (ce qui inclut les republications sur un autre site Web) ou reproduire ou stocker le matériel de ce site Web à l'aide d'un système d'extraction électronique privé ou public ;

(b) Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter nos sites Web et portails ou les contenus présents sur nos sites Web et les portails de client dans un but commercial, sans notre consentement écrit exprès ;

(c) Ne pas éditer ou autrement modifier aucun des supports présents sur le site Web. Les informations peuvent être éditées sur nos portails de client par des parties désignées à condition qu'elles y soient autorisées.


4. Limitations de responsabilité

Les informations présentes sur ce site Web sont fournies gratuitement, et vous prenez acte que nous ne pouvons raisonnablement engager notre responsabilité en ce qui concerne ce site Web et les informations qu'il contient.

Si nous efforçons de faire en sorte que les informations présentes sur ce site Web sont correctes, nous ne garantissons pas leur caractère complet ou leur exactitude, et ne nous engageons pas à nous assurer que le site Web restera disponible ou que le matériel sur ce site Web sera tenu à jour.

Dans la limite maximale permise par loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition (y compris sans limitation, les conditions implicites de qualité satisfaisante, d'aptitude à l'emploi, de savoir-faire ou de diligence inférées par la loi).

Notre responsabilité est limitée et exclue dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de dommages directs, indirects ou consécutifs surgissant des présentes conditions ou en rapport avec notre site Web, qu'il s'agisse du droit civil ou du droit des contrats, ce qui inclut, sans limitation, les manques à gagner, pertes de contrat, d'affaires, goodwill, données, revenus, revenus ou économies anticipés.

Cependant, rien dans ces conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessures provoquées dus à une négligence de notre part, ou de dettes ou tout autre dommage qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.

5. Accès restreint

L'accès à certains secteurs de nos sites Web et portails de client est restreint. Nous nous réservons le droit de limiter l'accès à d'autres secteurs de notre site Web, ou à l'intégralité de notre site Web, à notre discrétion.

Si nous vous avons fourni un nom d'utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d'accéder à des secteurs restreints de notre site Web ou d'autres contenus ou services, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous l'égide de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

Nous pouvons neutraliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou celui de la société que vous représentez à notre discrétion ou en cas de violation des politiques ou des conditions régissant votre utilisation de nos portails client et de nos sites Web ou n'importe quel autre engagement contractuel de votre part.

6. Commentaires

Votre utilisation des sites Web et des portails client ne doit pas causer ou être susceptible de causer des dommages aux sites Web et aux portails client ou de limiter leur disponibilité ou leur accessibilité.

Vous ne devez pas utiliser nos sites Web et nos portails client de manière illégale, illicite, frauduleuse ou délétère, ou en connexion avec un but illégal et illicite ou une activité frauduleuse ou délétère.

Vous ne devez utiliser nos sites Web et nos portails client dans aucun but marketing sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas utiliser nos sites Web et nos portails client pour copier, éditer ou envoyer des courriels ou des pourriels en masse.

Vous ne devez fournir l'accès à nos portails client à aucune autre partie ou organisme sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas utiliser nos sites Web ou nos portails client pour copier, éditer ou envoyer des contenus illégaux ou illicites, ou des contenus susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaire en vertu de la loi anglaise ou la loi applicable. Tous les contenus que vous copiez, éditez ou envoyez par l'intermédiaire de nos sites Web et nos portails client ne doivent pas être diffamatoires, obscènes, indécents, haineux, discriminatoires ou inflammatoires, et ces contenus ne doivent pas violer les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'autrui, empiéter sur la vie privée de toute personne ou constituer une incitation à commettre un crime. De plus, les contenus ne doivent pas être fallacieux, trompeurs, sexuellement explicites, menaçants, abusifs ou harcelants.

Nous nous réservons le droit d'éditer ou de supprimer n'importe quel contenu publié sur nos sites Web et portails client.

Nous sommes susceptibles de prendre les mesures nécessaires pour remédier à des contenus que nous considérons inconvenables, ce qui inclut suspendre ou résilier votre compte, limiter votre accès à notre site Web, ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

En ce qui concerne les contenus que vous publiez sur nos sites Web et nos portails client, vous nous autorisez irrévocablement et à titre non-exclusif, sans redevance au titre de royalties d'utiliser, reproduire, adapter, éditer, traduire et distribuer lesdits contenus sur n'importe quel support et nous concédez le droit d'octroyer des sous-licences sur ces contenus.

7. Confidentialité des transactions conclues par le biais de nos sites Web

Nous traitons les informations vous concernant en conformité avec notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement de vos informations et vous attestez que les données que vous nous fournissez sont exactes.

Les contrats de livraison de marchandises ou de services formés sur notre site Web ou en résultat de visites de votre part sont régis par nos conditions de livraison.

Déclaration concernant les enregistrements des conversations téléphoniques 

Dans le cadre de notre engagement continu pour assurer la qualité du service donné à nos clients et à notre personnel, CILS International utilise un système téléphonique qui enregistre les conversations. Cette pratique courante nous permet de contrôler les appels pour leur qualité, de les utiliser pour la formation du personnel et également aux fins de conformité et de sécurité. 

8. Liens

Vous pouvez utiliser des liens renvoyant à notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière juste et légale et sans nuire à notre réputation ou en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part si tel n'est pas le cas.

Vous ne devez pas établir de lien vers aucun site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site Web ne doit pas être cadré sur aucun autre site, et vous ne pouvez créer de lien renvoyant à d'autres pages que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de vous retirer notre permission de relier votre site au notre sans communication préalable. Si vous souhaitez utiliser tout autre contenu de notre site que le contenu présenté ci-dessus, veuillez adresser votre demande à web@cils-international.com

Si notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus ou les ressources de ces sites, et n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages résultant de votre utilisation de ces sites.


9. Modification

Nous mettons à jour ces conditions générales de temps à autre. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous maintenir au courant de la version en cours.

10. Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous concernant l'utilisation de notre site Web, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.

11. Loi et juridiction

Cet avis est régi et interprété par la loi anglaise, et tous les litiges naissant de cet avis seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre.

12. Nos coordonnées

Le nom complet de notre société est Computer Imprintable Label Systems Limited, 2 Southdownview Way, Broadwater Business Park, Worthing, West Sussex BN14 8NL. Notre numéro de TVA est GB435 9715 25.

Vous pouvez nous contacter par email à web@cils-international.com